Douane et conformité


Cargolution offre un service personnalisé de courtage en douane. Notre équipe s’occupe de vos dédouanements partout au Canada, quel que soit le type de transport : terrestre, maritime, ferroviaire ou aérien.

Nos services


  • Assistance pour l’obtention d’un numéro d’entreprise (NE), un compte d’importateur ou d’exportateur
  • Assistance dans le cadre de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI)
  • Présentation des demandes de remboursement et de réajustement (B2)
  • Préparation des documents pour une mainlevée (déclaration provisoire) pour le dédouanement
  • Préparation des documents de déclaration de façon détaillée
  • Versement des droits et les taxes exigibles au receveur général du Canada
  • Contrôle de la qualité des produits
  • Consultation et conformité en douane

Après analyse des entrées de douane, Cargolution peut rapidement apporter les correctifs dans la base de données de vos produits pour les déclarations passées, et assurer la conformité des déclarations futures.

Qui est responsable?


Généralement considérée comme un mal nécessaire indispensable aux affaires, la douane reste parfois un sujet abstrait pour les entreprises importatrices ou exportatrices. Depuis l’an 2000, l’obligation de se conformer au régime douanier est transférée à l’importateur.

Il est important de savoir que, pour la douane, tout est conforme jusqu’à une vérification. Par conséquent, si vos importations ou exportations sont jugées non conformes, des pénalités sont imposées en vertu du Programme du régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP).

Ces pénalités financières sont devenues tellement élevées que le département des finances et de la comptabilité devrait être le responsable nommé à l’application de la loi. Cependant, c’est le département de l’expédition et de la réception qui endosse habituellement la responsabilité de la conformité douanière, en dépit de son autorité et de son influence minimales sur les autres départements. Ces derniers sont souvent trop débordés pour être conscients des nombreuses interventions faites par le département de l’expédition et de la réception.

En tant qu’importateur, vous devez vous soumettre au régime douanier sous peine de sanction. La constance de vos activités transactionnelles en termes de conformité honore votre réputation auprès des autorités.

Le conseil en douanes


L’équipe d’experts en douane de Cargolution vous offre des conseils et vous vient en aide lors de vos activités d’exportation et d’importation au Canada ou à l’étranger, afin que rien ne soit négligé suite à la méconnaissance de détails administratifs complexes.

Cargolution peut vous assister pour :

  • la préparation d’un plan de conformité douanière et une vérification complète ou partielle, par échantillonnage, de vos transactions douanières, dans le but d’identifier les enjeux potentiels et les corriger de façon efficace
  • la préparation en cas d’audit douanier exigé par l’administration des douanes
  • la planification de vos activités d’importation et d’exportation d’articles plus complexes
  • la classification de vos produits par code harmonisé. Si vous avez un nombre élevé de produits à exporter ou à importer au Canada ou à l’international, il peut être nécessaire de coder vos produits afin d’éviter les surprises et assurer une stabilité lors du passage aux douanes

  • la réclamation de vos droits de douane (Formulaire B2 et Programme de « drawbacks »). Il est possible de réclamer un remboursement des droits de douane dans le cas d’un changement dans la commande, de produits manquants ou endommagés ou si la marchandise est réexportée
  • la clarification des différentes conséquences fiscales envisageables pour les valeurs déclarées et la taxation
  • l’application des règles concernant les produits manufacturés, des lois et des tarifs des douanes selon l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA). En tant que manufacturier, vous avez la responsabilité de documenter et de coder vos produits, de valider la réglementation et prouver que le produit respecte la norme en termes de valeur régionale
  • les recherches auprès des différents ministères, tels que Santé Canada, l’Agence canadienne d’inspection des aliments, Transports Canada, les Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada
  • la représentation légale par un expert devant les tribunaux commerciaux et les douanes canadiennes et américaines. Nous pouvons vous assister dans des cas mitigés tels que des produits pouvant être soumis au « dumping » ou éligibles dans des catégories différentes.

Afin de pouvoir vous fournir des services de courtage en douane à la hauteur de vos attentes, l’équipe de Cargolution reste à l’affût de tout changement au niveau de la loi, de la réglementation internationale, ainsi que des nouvelles pratiques dans le milieu douanier.

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